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CC Solutions Éducatives
Micro-entreprise
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Mail Marchel Cachin, 38600, Fontaine.

Adresse e-mail :
contact@ccsolutionseducatives.fr 

Téléphone :
+33 07 59 65 58 28

Numéro SIRET :
99898372000017

Code APE :
8559B

TVA :
Micro-entreprise non soumise à la TVA, article 293B du CGI

Hébergement du site

Le site est hébergé par :
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Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif.
CC Solutions Éducatives s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une mauvaise utilisation des informations.

2. Politique de confidentialité & protection des données

Cette politique vise à informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Carlos CHAVEZ SOLIS – CC Solutions Éducatives

Contact :
[adresse e-mail professionnelle]

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

• nom et prénom,

• adresse e-mail,

• numéro de téléphone (si fourni),

• informations liées à la demande (formation, certification, circuit, entreprise),

• toute information transmise volontairement via le formulaire de contact ou de devis.

Aucune donnée sensible n’est collectée.

Finalité de la collecte

Les données sont collectées uniquement pour :

• répondre aux demandes de contact ou de devis,

• gérer la relation client,

• proposer une prestation adaptée,

• assurer le suivi administratif et pédagogique des prestations.

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales non sollicitées, ni cédées à des tiers.

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• le consentement explicite de l’utilisateur (formulaire),

• l’exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle,

• le respect des obligations légales.

Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire au traitement de la demande,

• puis archivées selon les obligations légales et comptables,

• ou supprimées à la demande de l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à CC Solutions Éducatives.

Elles peuvent être hébergées sur des outils Google (Google Forms, Google Sheets), dans le respect des règles de protection des données de Google et du RGPD.

Sécurité des données

CC Solutions Éducatives met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement (droit à l’oubli),

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
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Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

4. Cookies

Le site www.ccsolutionseducatives.fr ne dépose pas de cookies publicitaires.

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Aucune donnée de navigation n’est exploitée à des fins commerciales.

5. Formulaires

Les formulaires présents sur le site intègrent une case de consentement obligatoire permettant à l’utilisateur d’accepter explicitement la collecte et le traitement de ses données conformément à la présente politique.

6. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.